- L'Égypte dévoile son deuxième train de mesures de facilitation fiscale, visant à simplifier les procédures et à renforcer la confiance avec les investisseurs et les contribuables.
- Les nouvelles incitations comprennent une Liste Blanche, une Carte Excellence et des remboursements de TVA plus rapides, les contribuables respectueux des règles recevant leurs remboursements sous une semaine.
- Les réformes étendent le soutien aux PME, aux soins de santé et aux projets stratégiques, tout en faisant progresser les outils numériques pour réduire les coûts de conformité et stimuler l'activité économique.
Facilitations fiscales
Lors de la conférence de presse hebdomadaire présidée par le Premier ministre, le Dr Mostafa Madbouly, dans la Nouvelle Capitale Administrative, le ministre des Finances, Ahmed Kouchouk, a dévoilé le deuxième train de mesures de facilitation fiscale. Cette démarche vise à assouplir les procédures fiscales et à renforcer une relation de confiance avec les contribuables, les investisseurs et la communauté des affaires.
Le ministre des Finances souligne que ces facilitations sont conçues pour répondre aux demandes des investisseurs et renforcer les partenariats avec les contribuables. Elles visent également à créer un environnement plus propice à l'activité économique.
Le ministre Kouchouk souligne que les détails complets du deuxième train de mesures de facilitation fiscale feront l'objet d'une consultation publique. Cela permettra aux parties prenantes de faire part de leurs points de vue et suggestions afin d'affiner et d'améliorer ce train de mesures.
Le ministre Kouchouk a également annoncé une coordination avec l'Agence de Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises pour encourager les 100 000 premiers contribuables à adhérer au régime fiscal simplifié. En outre, le ministre a annoncé une coopération avec le ministère des Communications et des Technologies de l'Information pour inciter les entrepreneurs à entrer dans l'assiette fiscale et à soutenir leur croissance et leur expansion.
Incitations
Le deuxième train de mesures de facilitation fiscale introduit un cadre d'incitations complet pour récompenser les contribuables respectueux des règles, notamment :
- Une Liste Blanche pour les profils à forte conformité.
- Une Carte Excellence pour accorder un accès prioritaire à des services fiscaux spécialisés.
- Des avantages supplémentaires liés à une conformité continue.
Le ministre a également annoncé une restructuration complète des départements de remboursement de la TVA afin de simplifier les procédures et d'accélérer les délais de traitement. Dans le cadre de ce nouveau système, les membres de la Liste Blanche recevront leurs remboursements de TVA dans un délai d'une semaine. De plus, le nombre de dossiers de remboursement traités et le montant total des remboursements doubleront avec le nouveau système.
Le ministre Kouchouk a déclaré que le deuxième train de mesures de facilitation fiscale comprend également des mesures visant à promouvoir l'équité et à intégrer l'économie informelle. Cela inclut des mesures telles que la facilitation des audits, des remboursements et des approbations de dépenses pour les contribuables respectueux des règles.
Le ministre explique également que les entreprises engagées dans des projets stratégiques seront autorisées à déduire les intérêts des prêts étrangers de leur base imposable. Elles seront également exemptées du plafond maximal des intérêts déductibles, ce qui supprimera les obstacles financiers susceptibles d'entraver le financement des projets.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures relatives à la TVA, conçues pour soutenir l'investissement et le secteur de la santé, notamment :
- Suppression de la TVA sur les marchandises en transit et les services associés.
- Réduction de la TVA sur les dispositifs médicaux de 14 % à 5 %.
- Exemption de TVA sur les composants et les fournitures des appareils de dialyse et des filtres rénaux.
- Prolongation de la période de suspension de la TVA sur les machines, équipements et dispositifs médicaux à quatre ans.
Le ministre souligne que le deuxième train de mesures de facilitation fiscale représente une nouvelle phase de partenariat entre l'État et la communauté fiscale. Cette démarche est soutenue par la transformation numérique et un engagement à réduire les coûts de conformité pour les entreprises.